Avis du ministère des pensions, sous forme de formulaire

La procédure visant à déclarer de façon judiciaire la mort d’Armand va être engagée. La famille en est informée.

Ministère des pensions, Direction de la liquidation et de l’état-civil

Avis des dispositions prises par l’administration de pensions pour faire déclarer le décès d’un militaire disparu

La caporal Bourgain Armand François Louis Joseph du 1^er bataillon de chasseurs à pied a été signalé comme ayant disparu le 25 septembre 1915 à Angres ( Pas-de-Calais ).

L’administration des pensions se propose d’engager une instance en déclaration judiciaire de décès afin de régulariser la situation de ce militaire, conformément aux prescriptions de la loi du 25 juin 1919.

A Paris, le 28 août 1920.

Pour le ministre et par son ordre, etc.