C'est le ministère des pensions qui a requis le tribunal de grande instance afin que soit rendu un jugement déclaratif de décès. Informé de ce jugement, le trésorier du bataillon communique copie du document au maire de la commune de résidence d'Armand Bourgain.

21e région, place de Wissembourg, 1er bataillon de chasseurs à pied.

Le lieutenant trésorier du 1er bataillon de chasseurs

à Monsieur le Maire de Boulogne-sur-Mer

Je vous informe qu’à la requête du Ministère des pensions, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a rendu le 28 avril 1921, un jugement déclaratif de décès concernant le caporal Bourgain.

La minute de ce jugement qui fixe le décès à la date du 25 septembre 1915 a été transcrite sur le registre de la mairie de Boulogne-sur-Mer.

Je vous prie de vouloir bien avertir la famille de ce militaire demeurant à Boulogne-sur-Mer, rue Louis Fontaine, qu’elle pourra obtenir toutes expéditions de cet acte à la mairie ci-dessus désignée.

Wissembourg, le 15 novembre 1921.

Signé : illisible.