Débats à propos de l'amnistie lors du congrès de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés

Congrès de Nancy de l’Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens-combattants de la Grande-Guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants, tenu les 15, 16 et 17 mai 1921
Chapitre « AMNISTIE » pages 74 à 84.
AMNISTIE
Rapporteur : FONTENAILLE
FONTENAILLE donne lecture de son rapport
A DINAN, qui réclame pour tous les anciens combattants une amnistie pleine et entière, les autres associations opposent l’exclusion du principe même de l’amnistie des soldats condamnés pour désertion, trahison ou crime de droit commun.
S’appuyant donc sur les cas où les conseils de guerre ont condamne rapidement des combattants inculpés de peccadilles dénommées « incidents de combat », les associations repoussent le projet d’amnistie voté par la Chambre des députés qui, dit l’Union des Mutilés de Lyon, « ne distribue la clémence qu’au compte-gouttes, tandis que les profiteurs de la guerre ou de l’après-guerre vivent dans la tranquillité la plus parfaite ». Elles réclament alors une loi d’oubli plus large, plus humaine et plus généreuse en faveur des soldats condamnés du 2 août 1914 au 11 novembre 1918, et des sanctions énergiques contre les membres des conseils de guerre coupables d’avoir condamné des innocents. La Fédération tarnaise, à ce vœu général, ajoute une motion spéciale tendant à la révision du procès des mutins de la Mer Noire et la mise en liberté des accusés (l’officier-mécanicien Marty compris) : la Fédération bretonne voudrait la révision de toutes les condamnations qui ont entraîné la mort des condamnés.
COLIN, de Nice. — Messieurs, j’estime que l’amnistie, si elle fut trop large pour les criminels de droit commun, n’a pas été assez large pour les crimes spéciaux prévus par le Code de justice militaire, en raison des erreurs judiciaires trop nombreuses provoquées par l’application de ce code vieillot, suranné, désuet, qui n’était pas conforme aux conditions de la guerre moderne.
Avant d’entrer dans ces explications, je tiens tout d’abord à vous dire que je ne fais nullement profession d’antimilitarisme, ni ne voudrais vous inciter à l’antimilitarisme.
Je suis Vosgien ; à quarante ans, je me suis présenté le premier comme volontaire territorial pour renforcer les régiments actifs. Après la guerre en rase campagne, en Lorraine j’ai fait deux ans de tranchées ; j’ai ensuite rempli pendant deux ans les fonctions de commissaire rapporteur aux armées et j’ai pu constater, soit comme officier d’infanterie, soit comme commissaire rapporteur, les vices du Code de justice militaire, qui ont été la cause d’erreurs très regrettables.
Je dis donc que le Code de justice militaire n’était plus conforme aux conditions de la guerre moderne, soit au point de vue des articles visant les crimes et les délits soit au point de vue des articles visant l’organisation de la justice militaire.
Au point de vue des articles visant les crimes et les délits je veux vous faire apparaître immédiatement la non-conformité de ces dispositions aux conditions de la guerre moderne, en prenant pour exemple le refus d’obéissance et l’abandon de poste en présence de l’ennemi.
Que signifient ces termes « en présence de l’ennemi  »? C’était clair, net et précis dans la guerre en rase campagne.
Les termes « en présence de l’ennemi », dans la dernière guerre de tranchées, manquèrent de précision et prêtèrent à des interprétations différentes, contradictoires et trop souvent regrettables.
Quelques vieux officiers disaient : « En présence de l’ennemi signifie lorsque la troupe est en formation de combat » ; d’autres soutenaient : « Un soldat se trouve en présence de l’ennemi lorsqu’il est en tranchée de première ligne, en soutien de première ligne » ; d’autres allaient plus loin et prétendaient que le soldat était en présence de l’ennemi lorsqu’il se trouvait en tranchée de deuxième ligne, de troisième, même en réserve en cas d’attaque.
Bref, personne n’était d’accord et on est arrivé à ce résultat monstrueux : c’est que par exemple un militaire qui abandonnait son poste dans une tranchée de première ligne, d’un calme parfait, alors que l’ennemi ne manifestait aucune activité, pour aller serrer la main de son frère dont il avait appris l’arrivée récente dans la tranchée voisine, était condamné comme coupable d’abandon de poste en présence de l’ennemi (mort), tandis qu’un artilleur d’une batterie en position à quinze kilomètres de là, à quinze kilomètres du front, qui fuyait son poste parce que sa batterie était soumise à un bombardement violent, n’était reconnu coupable que d’abandon de poste sur un territoire en état de guerre.
Autre exemple : un militaire qui refusait de porter la soupe à ses camarades de tranchée, parce que ce n’était pas son tour, alors que la vie de tranchée était devenue vie de caserne en raison de l’inactivité prolongée de l’ennemi dans ce secteur, était condamné comme coupable de refus d’obéissance en présence de l’ennemi (mort), tandis qu’un soldat faisant partie d’un centre d’aviation et refusant d’obéir au moment de l’attaque d’une escadrille ennemie n’était considéré que comme coupable de refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre.
Ne trouvez-vous pas que c’est inique et que les articles qui contiennent les termes « en présence de l’ennemi » sont à réviser parce qu’imprécis ?
En attendant cette révision, puisque la loi d’amnistie n’a pas compris les crimes de refus d’obéissance et d’abandon de poste en présence de l’ennemi, nous devons demander au Gouvernement d’étendre l’application de l’article 20 bis de la loi d’amnistie a tous les conseils de guerre, pour permettre la révision des condamnations prononcées pour ces crimes, révision à laquelle il sera procède par une commission de magistrats civils composée le plus possible d’anciens combattants, chargée d’étudier les dossiers et de soumettre au garde des sceaux ceux qui paraîtraient devoir faire l’objet de la procédure de l’article 20bis de la loi d’amnistie, étendue à tous les conseils de » guerre et non plus seulement réservée aux cours martiales.
C’est d’autant plus nécessaire qu’il est arrive que des condamnations pour mutilations volontaires (abandon de poste devant l’ennemi) ont été prononcées par erreur.
Comme commissaire rapporteur, j’ai été témoin des faits suivants :
Certains soldats de ma division avaient été blessés a Verdun a courte distance ; dès qu’ils étaient arrivés dans les hôpitaux d’arrière, les médecins militaires s’écriaient : « Blessure à courte distance, mutilation volontaire. »
J’ai instruit ainsi à l’égard de nombreux soldats qui avaient été transférés des hôpitaux d’arrière comme prévenus de mutilation volontaire parce que blessés à courte distance ; heureusement, au cours de mes informations, j’ai pu découvrir des témoins qui m’ont affirmé que ces soldats avaient été blessés soit par leur imprudence, soit par l’imprudence de leurs camarades, soit par les Boches.
Je crois vous avoir suffisamment démontré par ces exemples que le Code de justice militaire ne s’adapte plus aux conditions de la guerre moderne, au point de vue des articles visant les crimes et les délits.
J’en arrive, Messieurs, aux articles qui organisent la justice militaire.
Pendant cette guerre, les généraux avaient des pouvoirs de droit et des pouvoirs de fait encore plus grands.
Le pouvoir de droit consistait en l’ordre d’informer donné par les généraux. Mais trop souvent on appliquait l’article 156, qui permettait de donner un ordre de mise en jugement sans instruction préalable. La citation était faite immédiatement. Le conseil se réunissait après le délai de vingt-quatre-heures.
C’était une procédure trop sommaire qui donnait des résultats pratiques déplorables, l’accusé n’ayant pas le temps de préparer sa défense, son défenseur n’ayant pas le temps de consulter le dossier et de faire procéder a toutes mesures d’informations utiles.
Cette procédure dangereuse s’aggravait en raison des pouvoirs de fait des généraux qui pouvaient choisir et désigner eux-mêmes les juges qui devaient composer le conseil.
Etaient trop souvent écartés les officiers à titre temporaire.
Le général convoquait ensuite le président du conseil et lui faisait part, malheureusement souvent, de ses conceptions et de ses désirs, pour ne pas employer une autre expression.
Donc le conseil de guerre était trop sous la dépendance du commandement. Et M. MATTER, chef de la justice militaire, qui fit de fréquentes inspections, a pu s’en rendre compte.
Il en était de même des commissaires rapporteurs.
La plupart étaient des officiers de carrière. Qui dit officiers de carrière veut dire par cela même des hommes de devoir et de droiture mais forcés de ménager leur carrière et par suite subissant trop facilement l’influence de leurs chefs ; d’hommes ignorant d’ailleurs le droit ou ne le comprenant pas, parce qu’ils ne distinguent pas bien ce qui différencie les sanctions disciplinaires et les sanctions judiciaires. J’ai entendu un certain commissaire discuter la préméditation au sujet d’un homicide par imprudence.
Il convient donc de demander au Gouvernement de modifier l’organisation des tribunaux militaires et de créer un corps autonome d’officiers de justice militaire.
CHARREY. — Après les explications que vient de nous donner le camarade COLIN, je viens vous parler d’une affaire que vous connaissez bien. C’est l’affaire d’hommes qui, innocents, ont été condamnés à mort. Vous savez que Vichy a eu l’insigne honneur de faire casser par la Cour de cassation le jugement concernant l’affaire de Vingré. Il faut que nous obtenions la révision des procès qui ont condamné de nombreux innocents…
Bien qu’ils soient morts, il reste un point excessivement pénible (ils auraient pu être tués dans les combats) : c’est que les veuves, les orphelins et les vieux parents qu’ils ont laissés ont sur leur conscience un déshonneur qui est inadmissible. Je vous demanderai, par conséquent, afin d’être très bref, et aussi étant donné les difficultés que nous avons rencontrées, de sentir que l’Union fédérale tout entière est derrière nous pour obtenir du Gouvernement non seulement que la révision de tous les procès soit faite, mais aussi que tous ceux qui ont participé à la condamnation des innocents soient chassés de l’armée. Je vous demanderai tout simplement d’accepter le vœu que nous avons adressé au Ministère de la Guerre, de façon que l’Union fédérale soit derrière nous pour nous appuyer de toutes ses forces. Voici le vœu que nous avons émis :
« Le Congrès déclare solennellement prendre d’abord en considération le vœu des camarades de Vichy, libellé ainsi qu’il suit :
« Vu l’arrêt de la Cour de cassation, aux termes duquel les six martyrs de Vingré ont été reconnus innocents ;
« Vu le jugement de réhabilitation démontrant d’une façon formelle que ces Français, condamnés à faux par un conseil de guerre, n’ont été mis à mort que par manière de représailles ;
« Considérant que cet arrêt tardif, bien que conforme à une saine justice, ne » saurait réparer entièrement les souffrances morales et le préjudice causé à l’honneur de ces hommes héroïques, ni effacer les angoisses et les larmes versées par leurs veuves, leurs petits orphelins et leurs vieux parents ;
« Considérant que la vie d’un citoyen, serait-il soldat, ne doit pas être à la merci des supérieurs à qui leur irresponsabilité confère tous les droits ;
« Considérant que seules des sanctions appliquées avec la dernière sévérité montreront l’abus à ceux qui portent sur leur conscience la mort des six braves du 298^e régiment d’infanterie ;
« Le Congrès adresse aux pouvoirs publics les vœux suivants :
« 1° Que le chef de bataillon G... et le lieutenant P..., dont la culpabilité est démontrée, soient de suite destitués de leur grade, radiés de l’armée et de l’ordre de la Légion d’honneur, sans préjudice des actions pénales à exercer contre eux ;
« 2° La mise en disponibilité immédiate des membres du conseil de guerre ayant prononcé la condamnation à mort par ordre et leur mise en jugement ;
« 3° Qu’à l’avenir, pour prévenir le renouvellement d’injustices aussi irritantes, il soit inscrit en gros caractères sur tous les règlements des Ministères de la Guerre et de la Marine la préface suivante :
« Officiers de tous grades, qui avez à charge l’éducation militaire des hommes placés sous vos ordres, rappelez-vous toujours, si vous avez à prendre une sanction contre eux, qu’il faut vingt ans à un père et à une mère pour faire un soldat »
« En outre, le Congrès,
« Considérant que le Code de justice militaire utilisé pendant la guerre de 1914 à 1918 a pu être interprété par les conseils de guerre de façon tout à fait différente, ses articles n’étant pas adaptés aux conditions de la guerre moderne,
« Demande :
« 1° La révision de toutes les condamnations non amnistiées prononcées pendant la guerre par des conseils de guerre, au sein d’une commission siégeant au Ministère de la Justice et composée de juges civils anciens combattants ;
« 2° La refonte complète du Code de justice militaire ;
« 3° Des sanctions pénales et disciplinaires contre les auteurs responsables des condamnations injustifiées ;
« 4° L’amnistie très large pour les anciens combattants non coupables de crimes de droit commun, à l’exception des insoumis, des déserteurs à l’étranger et des traîtres ;
« Décide :
« Qu’au cas où le Gouvernement ne prendrait pas l’initiative de la révision de la législation en vigueur, les associations de l’Union fédérale s’abstiendraient de prendre part aux fêtes officielles à caractère militaire. »
DEROCHE, de Montluçon. —Je demande » que ces discours soient sténographiés et envoyés à tous nos députés.
VINÇON. — Chers amis, nous venons d’entendre des exposés que certains camarades qui se prétendent défenseurs de la cause des mutilés au Parlement auraient bien fait de méditer auparavant. J’estime que ce que nous faisons la — émettre des vœux sur une loi qui vient d’être votée — est inopérant. Comment ferez-vous pour faire réviser tous ces cas ? Cela va entraîner l’Union fédérale, sachez-le, à faire elle-même quelque chose ; et je suis sûr que vous êtes d’accord avec moi pour demander que l’Union fédérale prenne a son compte la révision des cas qui lui seront signalés dans les fédérations. De deux choses l’une : vous allez demander la révision de la loi d’amnistie, vous allez avoir affaire aux camarades qui sont au Parlement. Je voudrais bien demander l’explication d’une seule au camarade About : l’article 113 de la loi d’amnistie. La question de confiance a été posée à la Chambre ; le camarade VIDAL s’est empressé de voter contre tous les discours que vous venez d’entendre aujourd’hui Vous voyez que si l’Union fédérale ne prend pas à son compte la révision des procès et ne se pose pas en partie civile pour les familles, c’est une chose inopérante.
ROBERT. — Je demande une précision ; je demande au Congrès d’ajouter au vœu du camarade de Vichy la formule suivante : « Si satisfaction ne nous est pas donnée de la révocation des officiers en question qu’on vient de nommer, le 14 juillet, à 9 heures du matin, toutes les sociétés affiliées à l’Union fédérale organiseront une protestation d’ensemble ». Il faut quelque chose d’énergique, ce sont les vœux du tombeau.
FONTENAILLE, rapporteur. — Nous sommes tous d’accord avec le camarade de Vichy et avec le camarade ROBERT. Quant à ce qui me concerne, puisque j’ai à m’occuper de la question, je suis saisi, d’après mandat du Conseil d’administration, d’une demande de révision de condamnation au sujet de la condamnation du soldat Marcel Eloi, du 106^e R. I., qui a été condamné pour s’être maquillé et qui ne s’était pas maquillé ; d’ailleurs son capitaine, qui avait témoigné contre lui, malgré les témoignages de camarades, s’est suicidé deux jours après. Ce sera la première démarche de l’Union fédérale à propos de la loi d’amnistie, ce sera un précédent que nous allons faire, aussi bien pour les fusillés de Vingré — l’affaire du 336^e n’est pas classée, elle est réclamée. La Cour va avoir à se prononcer. Nous faisons nôtre le vœu de Vichy et ses conclusions, aussi bien que nous prenons l’engagement de soutenir le principe de la révision de toutes les condamnations qu’on nous signalera, mais il faudra nous présenter des dossiers complets.
CHARREY — Est-ce que l’Union fédérale va prendre l’initiative de présenter des demandes de révision du Code de justice militaire, afin que pour les condamnations prononcées à tort, des dispositions soient prises contre les auteurs responsables, parce que vous admettrez qu’à l’heure actuelle, ayant la classe 1919 sous les armes, il y a de malheureux jeunes gens qui vont passer devant les conseils de guerre, il faut que les juges aient conscience de leur responsabilité et ne condamnent pas les innocents à tort.
PERNET. — Est-ce que la proposition de notre camarade ROBERT sera à l’ordre du jour ? Parce qu’en somme : protestations, manifestations, j’ai bien peur qu’à cette occasion des organisations qui n’ont rien du tout de combattants et de mutilés profitent de cette manifestation, dans laquelle nous aurons, nous, mis un caractère qui nous concerne et pourraient, elles, l’accaparer et la faire dégénérer en autre chose. Je demanderai plutôt l’abstention de nos associations de toutes les organisations, manifestations et fêtes similaires, défilés, etc. Comprenez-vous, c’est pour que, dans la rue, nous n’arrivions pas à une émeute, et que ce que nous faisons dans un but de justice ne puisse se transformer en une manifestation politique déplacée, de façon à ce que nous gardions personnellement les responsabilités de notre disposition.
BAT. — Le camarade ABOUT est occupé à la Commission des pensions et il m’a chargé de vous dire ceci : « Vous ne pouvez rien faire en ce qui concerne la loi d’amnistie, parce qu’elle est ratifiée par le Sénat ; vous pouvez simplement demander au Gouvernement de l’appliquer dans un esprit très large. »
JOHANN. — Nous avons adressé un vœu de semblable importance, un vote à tous nos députés, je puis le dire, l’année dernière, lors du vote de la loi d’amnistie. Trois de nos députés avaient voté pour. Cette fois, ils ont voté à cinq l’article 113 ; il y a eu seulement 40 voix de différence, dans lesquelles MAGINOT et VIDAL ont voté contre. Si toutes les associations avaient fait effort, comme la Nièvre, nous aurions obtenu la majorité. Il faudrait donner dans toutes les associations la conduite à suivre. J’ai su cela par Victor REGNIER. Il m’a dit que la loi d’amnistie ne pouvait pas passer au moment où il avait été appelé par le ministre de la Guerre. Le moment était très mal choisi pour appeler le vote sur l’amnistie.
VINÇON.. — Je demande que la Commission se prononce sur le fait qu’un camarade refuse de venir s’expliquer.
Le PRÉSIDENT. — Je demande qu’on passe immédiatement au vote du vœu proposé par le camarade de Vichy en ajoutant celui du camarade de l’Isère et en précisant qu’on manifestera en refusant de se présenter à toute fête militaire, non pas à Paris seulement, mais dans toute la France.
ROBERT. — Je me rallie aux deux propositions. Le préfet vient de prendre un arrêté interdisant toute manifestation pour laquelle on n’a pas l’autorisation préfectorale. Le préfet va nous serrer les flancs. Nous sommes les promoteurs, nous ne l’organiserons pas.
COLONGES. — Je me rallie à cette proposition, mais j’ajoute que le Congrès pourrait bien demander à toutes les sociétés qui ont l’intention de participer à ces fêtes des décorations du 14 juillet de ne pas prendre part aux revues du 14 juillet si les officiers responsables de l’affaire de Vingré ne sont pas révoqués.
BARTHELEMY. — J’ajoute ceci : c’est que je fais partie de l’association générale des Officiers de complément. Cette association a demandé la même chose.
ROBERT. — Il nous arrive une idée excellente qui dit que nous devons déjà prendre position pour cette campagne et que demain, avant d’aller au banquet, nous allions par ordre en cortège régulier, sans rien dire du tout, déposer nos vœux au préfet de Meurthe-et-Moselle.
LONGERON. — Nous parlons manifestation. Quoique vous n’ayez pas été mis au courant, — je l’ai d’ailleurs regretté à la réunion du Conseil d’administration, c’est-à-dire samedi soir, — je dois vous dire que je me suis fait attraper de belle façon. Puisque l’occasion vient d’en parler, eh bien, dans une réunion précédente, le 17 mars, nous avions décidé, au moins en principe, qu’il y aurait peut-être une manifestation par l’Union fédérale, manifestation où seraient conviées, non pas seulement toutes les fédérations, mais toutes les sociétés de province, manifestation qui s organiserait sur la place du Trocadéro et se rendrait au Parlement soumettre aux commissions, aux députés, toutes les questions qui nous intéressent et qui n’ont pas été résolues. Elles sont nombreuses, parce que, depuis l’année dernière, beaucoup de lois ont été mises sur le chantier et aucune n’est encore sortie aujourd’hui. La question de l’amnistie vient se lier aux autres questions. Tout à l’heure, vous aurez à décider. Lorsque je l’ai demandé à CASSIN, on m’a répondu ceci : que si les projets ABOUT, en ce qui concerne les pensions, et les projets sur les emplois réservés ne venaient pas en discussion avant le 20 mai, nous devions faire une manifestation. C’est pourquoi il paraît que cela viendra en discussion après la rentrée de la Chambre. Vous aurez donc à prendre une décision là-dessus. Je vous demanderai donc de réserver cette question de manifestation au moins jusqu’à l’assemblée plénière, et c’est au ministre qui doit venir demain, c’est à lui qu’il faut prouver notre vitalité, parce qu’il est le délégué du Gouvernement. Il portera au Gouvernement vos sentiments. Il dira : « Je suis allé dans un congrès de mutilés ; je m’attendais à recevoir des fleurs, j’ai glissé sur une pelure d’orange. » On a voté une loi où le Gouvernement est intervenu. Eh bien ! Cette loi d’amnistie ne donne pas satisfaction aux mutilés parce que, comme toujours, on continue à taper sur les petits. Et pour les gros, on passe dessus, on laisse marcher, et de toutes les affaires que vous avez mises dans les journaux, il y a déjà quelque temps, aujourd’hui vous n’entendez plus parler. Si vous voulez, à l’assemblée plénière, décider votre manifestation, nous pourrions décider aussi que l’Union fédérale s’engage par des votes, par des tracts, à prendre position, notamment là-dessus. L’an dernier, nous avions déjà demandé que l’amnistie soit faite d’une façon très large. Laissez de côté la question de droit commun. Eh bien ! Il n’y a rien été fait. En effet, le général D..., je crois est encore en Algérie et aucune sanction n’a été prise contre lui. Par conséquent, je vous engage à attendre l’assemblée plénière et à décider ensuite s’il y a lieu de faire une manifestation ; d’ailleurs, ROGÉ nous donner son avis là-dessus. Mais je ne crois pas qu’il sera possible de faire dès aujourd’hui, comme le disait ROBERT, une manifestation plutôt platonique pour aller porter un cahier de revendications au préfet, alors que demain nous aurons le ministre.
BENASSY. — L’année dernière on a demandé qu’on ne comprenne pas les déserteurs à l’étranger, les insoumis. Je vous demande qu’une proposition soit faite, parce que les déserteurs à l’étranger et les insoumis ne peuvent pas être mis avec les déserteurs. En Suisse et ailleurs nous avons, en effet, des déserteurs qui ne demandent qu’à revenir en France « pour se fiche de notre gueule » ; ils se sont reposés pendant que nous étions au front.
COLIN. — Ces déserteurs ne sont pas intéressants. Il y a une différence énorme entre les déserteurs à l’étranger qui n’ont jamais fait la guerre, qui ont fui au moment de la mobilisation, et les déserteurs du front, ceux qui ont été condamnés tantôt pour désertion en présence de l’ennemi ou à l’ennemi. Les éléments caractéristiques de ces deux crimes sont les mêmes par une défectuosité du Code.
En effet, rappelons-nous un mot du maréchal NEY : « Quel est le couillon qui peut se vanter de n’avoir jamais eu peur ? » Un soldat qui a toujours été un vaillant combattant peut fléchir à un moment donné ; il mérite des circonstances atténuantes ; il mérite d’être pardonné par l’amnistie », s’il a fait son devoir auparavant.
Je vais plus loin au sujet des condamnés pour désertion à l’ennemi, car pour quelques-uns il n’a pas toujours été établi que, s’ils se sont rendus, ce soit de leur faute.
Vous savez tous ce que c’est qu’un petit poste ; deux hommes s’y trouvent ; ils peuvent être facilement enlevés. S’ils ont été placés en l’air par la faute du commandement, le commandement ne dira naturellement pas : « C’est de ma faute. » Il affirmera, au contraire, qu’ils sont passés à l’ennemi et ils seront condamnés.
Nous devons donc demander l’extension de l’article 20 de la loi d’amnistie même en faveur des déserteurs à l’ennemi.
DANIEL. — Messieurs, vous demandez la révision parce qu’il faut avant tout la faire. Je voudrais que, de même qu’on a fait pour la Commission FAYOLLE, je voudrais qu’à l’appui du vœu du camarade, il puisse y avoir de nos camarades dans ces commissions.
HÉRAUD. — Je prie nos camarades de ne pas faire de surenchère Nous sommes en train de nous plaindre des juges qui ne sont pas compétents et nous allons demander à d’autres juges, pas plus qualifiés, de réviser les jugements ? Il y a là une erreur de tactique. Si les juges militaires ont mal jugé, c’est que, d’une part, ils n’y connaissaient rien. C’étaient des gens de bonne foi, souvent, et souvent aussi ils croyaient que les ordres supérieurs devaient influer sur leur conscience de juges. D’autre part, vous ne vous rendez pas compte combien il est difficile d’étudier un dossier. Ils ne sauraient pas faire cette révision. Ne demandez pas des choses qui sont simplement des motions condamnées à un enterrement de première classe.
FONTENAILLE. — Je demande que les dossiers soient confiés à un ancien combattant et que les juges soient des anciens combattants. (Suite de la lecture du rapport.)
1° La question est adoptée.
2° La question est adoptée.
3° La question est adoptée.
4° La question est adoptée.
VINÇON. — Votre ordre du jour est très bien, mais je serais de l’avis de beaucoup, pour savoir si on aura au moins, demain, une parole autorisée du ministre des Pensions, qui a voté contre, s’il s’engage devant le Congrès à défendre le projet devant le Conseil des ministres.
THOMAS. — L’exclusion de toutes manifestations où nous sommes invités par des municipalités à accompagner une cérémonie militaire.
LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l’ensemble de l’ordre du jour.
VINÇON. — Vous allez donner un ordre du jour à un monsieur qui a voté contre il y a huit jours, et alors, en cas de refus, que ferez-vous ?
VAILLANT. — Quelles mesures prendrez-vous ?
VINÇON. — Ne pas assister au banquet officiel.
CHAREY. —Je me rallie au vœu du camarade VINÇON. Dans le cas où le ministre ne voudrait pas nous soutenir, que nous placions le banquet sous la présidence d’honneur de toutes les victimes des conseils de guerre.
PÉRET. — II ne faut pas mettre en demeure le ministre, il n’y a qu’à lui remettre l’ordre du jour ; il nous donnera l’engagement de le soutenir auprès du Parlement.
UN DÉLÉGUÉ de Montluçon. — Je vous demande que nous envoyions l’ordre du jour au ministre des Pensions avec la copie du discours du camarade qui a été commissaire rapporteur et qui a assisté très longtemps aux jugements des conseils de guerre, et que la copie du camarade soit envoyée appuyée par toutes les fédérations, de façon à ce qu’on prenne position avec tous les députés anciens combattants pour arriver à un résultat.
ROBERT. — Vous invitez le ministre à présider votre banquet ; je crois qu’on obtient davantage par la persuasion. Si, dans l’Isère, nous avons l’effectif que nous avons aujourd’hui, si nous avons obtenu des résultats, c’est très souvent en renversant les encriers sur les bureaux ; mais j’en tire la conclusion que, par la persuasion, on arrive à beaucoup de choses. Eh bien ! Demain, qu’on invite le ministre ou qu’on ne l’invite pas, un représentant de la République ne peut pas vous dire : « Je peux défendre votre cause. » Vous ne pouvez faire qu’une chose : lui remettre l’ordre du jour en espérant qu’il le défendra, comme vous le feriez si vous le portiez au préfet, mais vous ne pouvez pas lui demander son avis en plein banquet.
ROGÉ. — Je suis obligé d’être poli, puisque je reçois le ministre. Je demande une chose très simple, c’est que les camarades qui veulent nous faire faire des commissions galeuses veuillent se charger de les faire eux-mêmes. Je sais quand il faut taper ferme ; on a rappelé tout à l’heure certaine carafe et certain verre d’eau ; je suis prêt à recommencer, mais je ne voudrais pas que vous nous mettiez dans l’obligation d’être incorrects. Il ne faut pas nous obliger à prendre une attitude belliqueuse, il faut vous mettre à notre place ; lorsque nous avons des revendications, il est difficile de les présenter et plus difficile encore de les faire triompher. Il faut nous laisser la possibilité d’être durs quand il le faut et polis et corrects quand il faut l’être.
VAILLANT. — Nous sommes saisis de plusieurs idées :1° Il faut remettre demain au ministre l’ordre du jour que nous venons de voter.
LONGERON. — Je comprends très bien ce que vient de nous alléguer ROGÉ, c’est très juste. Le ministre est invité aujourd’hui. Si nous lui télégraphions notre ordre du jour, il hésitera à venir, et ce serait très fâcheux. Il y a quelque chose : cet ordre du jour est lié à tous les ordres du jour ; il n’y a pas que cette question qui est intéressante, toutes les questions sont intéressantes, c’est le cahier entier des revendications qu’il faut que nous remettions demain entre les mains du ministre, puisque les revendications seront terminées, et lui demander l’engagement de le défendre tout entier.
VAILLANT. — 2° Remettre au ministre le cahier des revendications générales. ROGÉ fait un discours ; dans ce discours il précise quelles sont les revendications générales de l’Union fédérale, il peut toucher un mot de la question de l’amnistie que nous venons de poser, de façon que le ministre soit obligé de nous donner son opinion à ce sujet.
ROBERT. — Si nous ouvrons le débat, vous allez présenter un banquet de désunion et nous allons recommencer, à ce banquet, l’assemblée plénière.
HÉRAUD. — Je vous demande de laisser à votre président le soin de savoir ce qu’il dira ou ne dira pas dans son discours. La remise du cahier de revendications s’impose, mais dans d’autres commissions il y a eu aussi des questions très importantes que nos camarades considèrent comme plus importantes que la loi d’amnistie. Faisons confiance à notre président, quel qu’il soit demain ; remettons-nous en à lui, ce sera un homme intelligent qui présidera, et surtout pas d’incidents, on n’invite pas les gens à venir déjeuner pour les mettre en accusation.
VAILLANT. — Je vous propose d’adopter la proposition de Marcel HÉRAUD.
Adoptée à l’unanimité.